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8 septembre 2015 2 08 /09 /septembre /2015 10:05

Ph. Laurent :« Le fonds d’investissement métropolitain devrait être doté de 65 millions d’euros »

septembre 2015

Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de Paris Métropole, explique pourquoi il estime qu'un moratoire sur le Fpic s'impose. Il décrit le montant prévisionnel de la DGF et du fonds d'investissement métropolitains.

Pourquoi formulez-vous un vœu en faveur du gel du Fpic ? Quelle forme doit prendre ce dernier ?

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Philippe Laurent.

La création de la métropole du Grand Paris et des territoires engendre un bouleversement important des notions qui sont à la base des dispositifs de péréquation, et notamment des potentiels financiers et fiscaux, que personne ne sait encore appréhender correctement. Certaines communes isolées cette année bénéficiaires perdraient totalement cette ressource du fait de l’intercommunalisation généralisée. On ne sait pas gérer l’avenir du cumul Fpic/FSRIF pour certaines communes. En outre, une nouvelle progression de l’enveloppe du Fpic, qui serait supportée par la MGP, viendrait dangereusement affaiblir celle-ci qui devrait alors financer plus de 100 millions de charges nouvelles sans en avoir la ressource. Et nous redoutons bon nombre d’effets pervers, y compris au détriment des collectivités de province, car la MGP apparaîtra moins « riche », selon les critères de calcul, que l’addition de ses membres. Il faut y voir clair, et ce n’est absolument pas possible d’ici à la fin de l’année et dans le cadre de la loi de finances pour 2016. C’est pourquoi nous demandons en quelque sorte un « moratoire » d’un an sur l’augmentation et la répartition du Fpic. Autrement dit, que les communes paient et reçoivent en 2016 ce qu’elles ont payé ou reçu en 2015.

Le montant de la DGF allouée à la métropole demeure incertain ?

La dotation d’intercommunalité (DGF) perçue par la MGP en 2016 devrait s’élever à environ 145 millions d’euros, en stricte application du droit commun, donc tenant compte d’une part de l’intégration intercommunale de 40 communes aujourd’hui isolées et d’autre part de la « contribution au redressement des finances publiques ». A noter que sur cette somme, la MGP devra en reverser 57 millions aux territoires en application du principe de neutralité, ce montant représentant la somme des dotations d’intercommunalité perçues en 2015 par les EPCI intégrés à la métropole. Il reste donc un solde net de 88 millions pour la MGP la première année. Si le droit commun de répartition de la DGF, qui s’applique à tous les EPCI depuis des années, y compris aux plus importants, n’est pas remis en question dans la loi de finances, ces montants seront confirmés.

Quel sera le volume du fonds d’investissement métropolitain ? On parle de 65 millions. A quel type de projet bénéficiera-t-il ?

En effet, le montant envisagé de 65 millions correspond à la dotation d’intercommunalité liée à l’adhésion de communes isolées (dont Paris), diminuée d’une part de la diminution des dotations de compensation à attendre pour 2016, et d’autre part des dépenses de fonctionnement (limitées à environ 4 millions d’euros). Nous faisons aussi l’hypothèse – que nous espérons prudente – d’une stagnation en 2016 de la recette issue de la CVAE, entièrement perçue par la MGP, et compensée donc à due concurrence aux territoires et communes isolées.

Au total, cela représente une enveloppe libre d’emploi, que le conseil métropolitain pourra affecter selon ses décisions, par exemple au soutien au logement et aux communes qui construisent, ou à de grands équipements, ou à de grands projets d’intérêt métropolitain. Le débat sur l’affectation de cette enveloppe fera en quelque sorte rentrer concrètement la MGP dans la démarche métropolitaine d’aménagement, et quitter la phase institutionnelle qui n’a que trop duré.

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Published by Pierre MANSAT
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