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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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3 juillet 2015 5 03 /07 /juillet /2015 09:07

A Paris pourquoi désigner les conseillers métropolitains par les arrondissements ?

C’est l’application du droit commun !

Paris, Lyon et Marseille ont une organisation en arrondissement régie par la loi PLM depuis 1982. Grâce à ce système, le mode de désignation des conseillers parisiens permet une représentation géographiquement équilibrée de ces 3 communes de taille exceptionnelle.

Le droit commun (article L.273-7 du code électoral pour PLM) prévoit également que les conseillers métropolitains ou communautaires de ces villes soient désignés par les arrondissements (ou secteurs). Cela se fait en principe au moment des élections municipales via le système de fléchage sur les listes électorales d’arrondissement.

C’est ainsi qu’ont été désignés les représentants de Marseille pour aller à la communauté urbaine de Marseille Provence lors des dernières élections municipales (et ce sont ces mêmes élus qui iront en 2016 à la Métropole de Marseille-Aix-Provence).

Le problème de Paris c’est que contrairement à Marseille, nous n’avons pas fléché d’élus métropolitains lors des dernières élections municipales, et pour cause en 2014, la Métropole n’existait pas et Paris n’appartenait à aucune communauté d’agglomération ou urbaine!!!

Ainsi, il est nécessaire de prévoir des dispositions transitoires pour désigner les conseillers de Paris qui iront au conseil de la Métropole de 2016 à 2020. Et comme à terme, les conseillers métropolitains seront désignés par les arrondissements, la logique est bien de prévoir une désignation au sein des conseils d’arrondissement pour la phase transitoire.

A noter que l’organisation de la Métropole du Grand Lyon est très différente puisqu’il s’agit d’une collectivité à statut particulier avec une élection au suffrage universel direct. Pour autant, il est bien prévu un système de circonscription électorale pour garantir une représentation géographiquement équilibrée. Ainsi, la ville de Lyon (de 500 000 habitants) désigne ces conseillers métropolitains par un vote organisé en 6 circonscriptions.

Pourquoi prévoir un siège désigné directement par le conseil de Paris ?

Contrairement à ce qu’on a pu entendre, il ne s’agit en aucun cas d’une disposition sur mesure pour Anne Hidalgo. En effet, même sans ce siège désigné par le conseil de Paris, A Hidalgo serait désignée au conseil métropolitain via le 15ème arrondissement (le 15ème arrdt enverra 5 élus de droite et 1 de gauche).

Mais ce siège supplémentaire est important pour garantir au Maire de Paris les mêmes droits que les autres Maires. En effet, dans toutes les communes de la Métropole, le Maire aura la possibilité s’il le souhaite d’être désigné conseiller métropolitain.

Or, sans ce siège désigné directement par le conseil de Paris, le cas pourrait se présenter où le Maire de Paris serait automatiquement écarté du conseil métropolitain. Ce n’est pas le cas dans la situation actuelle, mais ça pourrait l’être à l’avenir, si le Maire de Paris est issu d’un arrondissement qui n’envoie que des élus de l’opposition municipale.

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Published by Pierre MANSAT
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