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17 juin 2015 3 17 /06 /juin /2015 12:19

Grand Paris: les députés rétablissent l'entrée en vigueur en 2016

17/06/2015 12:15:28 AFP

Par Jean-Louis PREVOST

PARIS, 17 juin 2015 (AFP) - Les députés ont rétabli dans la nuit de mardi à mercredi en commission la date d'entrée en vigueur de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016 que le Sénat avait repoussée d'un an.

Les députés débattaient en deuxième lecture du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités territoriales - régions, départements et bloc communal. Le texte sera débattu en séance à partir du 29 juin.

Un long débat a eu lieu sur un amendement du gouvernement qui visait à modifier les règles de désignation des représentants de la ville de Paris au conseil de la métropole du Grand Paris.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains, à commencer par Nathalie Kosciusko-Morizet, ont dénoncé un amendement "anti-NKM", visant à l'évincer du conseil métropolitain. En l'absence du gouvernement, l'amendement a été rejeté, la plupart des membres du groupe socialiste s'abstenant. Le débat reviendra en séance si le gouvernement redépose l'amendement.

Un amendement du socialiste Christophe Caresche a supprimé le transfert à la MGP de la compétence en matière de promotion du tourisme.

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Published by Pierre MANSAT
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