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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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22 avril 2015 3 22 /04 /avril /2015 12:14

Comment jugez-vous le canevas de la métropole du Grand Paris, arrêté par les députés à l’occasion de la première lecture du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ?

Le texte auquel nous sommes parvenus est un compromis, qu’il convient de parachever en deuxième lecture au Parlement. Il faut tout de même se rendre compte que le Grand Paris rassemble 124 communes, et non des moindres, 19 EPCI et que le territoire représente 6,7 millions d’habitants. Sachant que trois quarts des communes ont plus de 25 000 habitants… Nous devons nous assurer du volontariat de chacun à coopérer et il est normal que les discussions prennent du temps. Nous n’avons pas à rougir de l’état d’avancement de notre calendrier.

Où en est-on du débat qui oppose les tenants d’une métropole forte aux partisans de territoires forts ?

Je pense que la métropole sera faible si les territoires sont faibles. Les élus craignent que l’identité et l’histoire de leur commune ne soient abandonnées. Ils souhaitent la création d’un échelon intermédiaire, le territoire, avec une personnalité juridique, au sein duquel leur commune sera mieux défendue. Pourtant, la Métropole ne pourra pas s’occuper de tout dans les domaines de l’attractivité, du logement ou de l’aménagement. Il faudra qu’elle s’appuie sur des territoires forts bénéficiant d’une véritable volonté politique. Dit autrement, la métropole sera forte si elle s’appuie sur des territoires forts.

Comment se fera la répartition de compétences ?

Selon un principe de subsidiarité. Les compétences de la métropole seront souvent définies en fonction de l’intérêt métropolitain. Le reste relèvera, ipso facto, de la compétence des territoires. Dans le domaine du logement ou de l’habitat insalubre par exemple, la métropole pourra tracer les grandes lignes au sein du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), mais ce sont les acteurs locaux qui agiront. La Métropole aura donc le PMHH en 2016-2017 puis un schéma de cohérence territoriale (SCOT). Finalement, le compromis trouvé ne change rien à la répartition des compétences, il ne fait qu’établir une progressivité.

Est-ce qu’une certaine solidarité pourra quand même être assurée entre les territoires ?

Oui, bien sûr. Nous espérons pouvoir proposer rapidement un système de péréquation pour aider les communes qui en ont besoin. Dès 2016, nous serons capables de constituer une aide et de la redistribuer en faveur du logement ou des équipements, à travers la totalité des soutiens à l’investissement territorial. Peut-être prendra-t-elle la forme d’un soutien aux maires bâtisseurs, en complément de ce que l’Etat envisage de mettre en place. On peut le faire tout de suite, sans attendre les documents de programmation. Il s’agira d’une forme de retour péréqué, en fonction des disponibilités financières.

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Published by Pierre MANSAT
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