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17 avril 2015 5 17 /04 /avril /2015 08:46

Logements sociaux : le préfet d'Ile-de-France envoie un message de fermeté aux élus

16/04/2015 18:42:39 ) AFP

PARIS, 16 avr 2015 (AFP) - Le nouveau préfet d'Ile-de-France Jean-François Carenco a déclaré jeudi qu'il utiliserait "sans hésitation" les moyens de coercition envers les maires qui ne respectent pas la loi SRU leur imposant de construire 20% de logements sociaux dans leur commune.

Ce message de fermeté intervient au lendemain de la présentation de 20 mesures en faveur de la "mixité sociale" dans le logement, par la ministre du Logement Sylvia Pinel, qui a demandé aux préfets de "s'emparer pleinement" des outils légaux (droit de préemption, délivrance des permis de construire en lieu et place des élus) à leur disposition.

"Les amendes doivent être portées à leur taux maximum" pour les maires réticents à se mettre en conformité avec la loi SRU, a déclaré M. Carenco lors d'une rencontre avec la presse.

"Je n'ai pas d'états d'âme (...) Je suis sans hésitation pour multiplier par cinq les amendes (et les porter à leur taux maximum, NDLR)", a-t-il dit. Avant d'assurer "Je suis sans hésitation pour réquisitionner des bâtiments (...) mais je n'ai pas la réquisition sauvage".

Enfin, s'il n'entend "pas passer son temps à signer des permis de construire", "s'il faut le faire je le ferai", a-t-il assumé.

Plus globalement sur la question sensible du logement, en Ile-de-France où la pénurie est chronique, Jean-François Carenco a rappelé que "des mesures fiscales et organisationnelles ont été prises : tous les clignotants de la disponibilité des outils sont fortement verts".

Estimant que la puissance publique "abat les bêtises qui empêchaient de construire", M. Carenco a déclaré avoir "assez confiance" dans "l'appétence" des constructeurs.

Le préfet a annoncé une prochaine réunion avec les principaux bailleurs sociaux de la région, consacrée tant à la construction de logements HLM qu'à leurs modes d'attribution.

"Nous avons un problème de terrains", a-t-il reconnu, tout en annonçant que "si crise il y avait" avec la Mairie de Paris sur la mise à disposition de foncier de l'Etat, "elle était passée".

De plus, Etat, région, Ville de Paris et gestionnaires du 1% doivent "travailler ensemble à des règles d'attribution partagées", a-t-il souligné.

sla/ref/cb/bir

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Published by Pierre MANSAT
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