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  • : blog consacré au Grand Paris, à Paris Métropole aux relations Paris / Banlieues par Pierre Mansat
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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 17:24

Communes et interco : gare au précédent de la Métropole du Grand Paris !

A l’occasion du débat parlementaire sur le projet de loi NOTRe, toujours en cours et concernant notamment la mise en place de la Métropole du Grand Paris (MGP), plusieurs voix se sont élevées – dont, récemment, celle du Premier ministre – pour regretter le nombre trop élevé d’élus siègeant au futur conseil métropolitain. Dans l’état actuel du texte, on compte 348 conseillers métropolitains.

Si l’on peut effectivement s’étonner de ce nombre élevé, il est toutefois nécessaire de comprendre quelle en est la raison exacte.

Deux principes doivent en effet être respectés.

Premier principe : chaque commune membre, quelle que soit sa taille, doit être représentée par au moins un élu : le principe est fixé depuis toujours dans la loi – et n’a jamais été contesté - selon lequel chacune des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit être représentée par au moins un élu au conseil communautaire. Or, la MGP est clairement un EPCI, désigné comme tel dans le projet de loi NOTRe, et il comprend 128 communes au minimum.

Second principe : le nombre de représentants par commune doit être en rapport au nombre d’habitants. Ce principe de « proportionnalité » - même non intégrale - de la représentation des communes eu égard à leur population a été fixé par le Conseil constitutionnel par sa décision du 20 juin 2014. Ainsi, selon cette décision, il ne serait pas équitable que la ville de Paris (2,3 millions d’habitants) soit représentée au conseil métropolitain par un nombre d’élus de quelques unités seulement, alors que la plus petite commune de la MGP, qui compte 1 700 habitants, aurait en tout état de cause 1 représentant.

La combinaison de ces deux principes conduit donc à ce nombre élevé de conseillers métropolitains, cohérent avec les 165 membres du conseil de la Métropole de Lyon ou les 237 du conseil de la Métropole de Marseille, qui regroupent chacune nettement moins de communes et d’habitants.

Ainsi, même si elle peut apparaître à première vue souhaitable, une diminution du nombre de membres du conseil de la MGP (dont il est d’ores et déjà acté qu’ils ne percevraient aucune indemnité à ce titre) ne serait possible qu’en adoptant l’un ou l’autre de ces deux modes d’organisation :

  • les membres du conseil de la MGP détiennent des droits de vote différents selon l’importance démographique de la commune qu’il représente. Un tel modèle introduit un système à ma connaissance inédit en France dans les assemblées politiques, source de confusion et d’absence de lisibilité. Il y aurait alors en quelque sorte des « grands » et des « petits » élus ;
  • toutes les communes ne sont plus représentées par au moins un membre au conseil de la MGP : par exemple, le collège des communes de moins de 20 000 habitants (au nombre de 37) serait représenté par 10 maires seulement, etc.

Ces deux hypothèses sont totalement inacceptables. La première est contraire à tous nos principes d’organisation démocratique. La seconde, en remettant en cause le principe jusqu’alors intangible de la représentation obligatoire de chaque commune au conseil communautaire ou métropolitain, ruinerait le fondement même de l’intercommunalité partout en France. Elle acterait en outre définitivement la disparition du « fait communal », auquel nos concitoyens restent très attachés.

En qualité de secrétaire général de l’Association des maires de France comme de maire d’une commune membre de la future MGP, je prends donc la liberté de « tirer la sonnette d’alarme ». En suggérant une éventuelle disposition qui serait réservée à une intercommunalité certes très particulière et qui donc passerait largement inaperçue, la dénonciation trop rapide du nombre soi-disant excessif de membres au sein du conseil de la MGP, certains « grands élus », pas fâchés de renforcer leur « entre-soi », suggèrent en fait que certaines communes ne soient tout simplement plus représentées par l’un de leurs élus municipaux au conseil de métropole, où se joueront pourtant les principaux enjeux, notamment d’urbanisme, à terme. Cela créerait un précédent dans lequel s’engouffreront toutes celle et tous ceux qui, depuis les bureaux parisiens, veulent la disparition du fait communal, non seulement dans l’agglomération parisienne, mais partout en France.

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Published by Pierre MANSAT
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