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29 avril 2015 3 29 /04 /avril /2015 09:03

Métropole du Grand Paris: l'AMF s'inquiète de la réduction du nombre d'élus

Le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) Philippe Laurent s'inquiète dans un courrier adressé à tous les maires des communes membres de la future Métropole du Grand Paris de la réduction annoncée du nombre d'élus du conseil métropolitain.

La Métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour le 1er janvier 2016, devrait selon les termes actuels de la loi compter 348 élus. Mais le Premier ministre Manuel Valls a exprimé le 14 avril le souhait de revoir à la baisse ce nombre, lors d'un discours prononcé au salon de l'Association des maires d'Ile-de-France.
La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) et le président de l'association Paris Métropole Patrick Devedjian (UMP) ont également jugé trop nombreuse cette assemblée.
Selon M. Laurent, ancien président de Paris Métropole, une diminution du nombre de membres du conseil de la MGP ne serait possible "qu'en adoptant l'un ou l'autre de ces deux modes d'organisation": soit "les membres du conseil de la MGP détiennent des droits de vote différents selon l'importance démographique de la commune qu'il représente" soit "toutes les communes ne sont plus représentées par au moins un membre".
Or "ces deux hypothèses sont totalement inacceptables", juge-t-il dans cette lettre datée du 22 avril et parvenue à l'AFP lundi. "La première est contraire à tous nos principes d'organisation démocratique. La seconde, en remettant en cause le principe jusqu'alors intangible de la représentation obligatoire de chaque commune au conseil communautaire ou métropolitain, ruinerait le principe même de l'intercommunalité partout en France".
Selon Pierre Mansat, président de l'Atelier international du Grand Paris (AIGP) et proche de la maire de Paris, le gouvernement réfléchit à réduire à environ 200 le nombre de conseillers métropolitains. Une des voies étudiées serait selon lui l'instauration d'un "système de voix pondérées", où les élus des communes les plus peuplées se verraient attribuer plusieurs voix.
Comme le rappelle M. Laurent, le nombre de 348 élus découle du respect de deux principes: "minimum d'une voix par commune membre" (128 aujourd'hui) et "un nombre de représentants par commune proportionnel au nombre d'habitants".
"La combinaison de ces deux principes conduit donc à ce nombre élevé de conseillers métropolitains, cohérent avec les 165 membres du conseil de la Métropole de Lyon ou les 237 du conseil de la Métropole de Marseille, qui regroupent chacune nettement moins de communes et d'habitants", observe-t-il.

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Published by Pierre MANSAT
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